Ma partition bénéficie-t-elle d’une protection par le droit d’auteur lorsque je la publie sur Flat ?

Tout d’abord, nous ne revendiquons aucun droit sur la musique que vous créez sur notre plateforme. Votre contenu vous appartient.

Nous sommes une plateforme de notation musicale et non une entité juridique. Par conséquent, nous n’avons pas de rôle à jouer en la matière. En revanche, nous accordons de l’importance aux droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition deux mesures pour faciliter l’exercice de ce droit :

1. Vous pouvez ajouter les crédits à votre partition afin que les autres sachent que l’œuvre est la vôtre.
2. Ensuite, vous pouvez garder votre partition privée afin de vous assurer que vous seul(e) pouvez y accéder.

Pour protéger votre partition par le droit d’auteur, vous devez effectuer les démarches auprès de l’organisme compétent dans votre pays. Nous ne sommes pas spécialistes de ce sujet et nous ne fournissons pas de conseils juridiques. Veuillez consulter un avocat spécialisé dans ce domaine.

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Cette page a été automatiquement traduite de l'anglais. Voir la version originale en anglais.